Convention de Chicago

La Convention relative à l'aviation civile internationale, signée le 7 décembre 1944 à Chicago, connue aussi sous le nom de Convention de Chicago, a instauré l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), agence spécialisée des Nations unies qui est chargée de la coordination et de la régulation du transport aérien international. La convention de Chicago a 19 annexes. Elle confirme la souveraineté nationale en matière de réglementation aérienne (des violations de l'espace aérien peuvent être interceptées militairement par l'armée du pays, mais une annexe demande de ne pas intercepter par les armes un avion civil sans certitude sur son intention d'agression et des concertations régionales sont possibles (en cours en Europe) et des zones d'exclusion aérienne (« No fly zone ») sont parfois provisoirement et localement établies dans le contexte de guerres dans un pays « ennemi » ou pour le protéger d'attaques d'un de ses pays ennemis ou pour protéger un couloir humanitaire, sous l'égide de l'ONU. La convention : confirme la totale primauté des États en matière de régulation du transport aérien (un pays peut ainsi interdire le survol des centrales nucléaires et le Canada a pu créer des zones d'exclusion au-dessus des prisons, pour limiter le risque d'évasion par hélicoptère ) ; établit les règles de l'air, règles pour l'immatriculation des aéronefs, la sécurité ; précise les droits et devoirs des pays signataires en matière de droit aérien relatif au transport international par avion (avec le cas particulier plus complexe des avions militaires, et plus récemment des drones militaires ou civils). Des documents ont ensuite été produits, présentés comme des annexes à la convention : Les « Libertés de l'air » (une dizaine) ; Les négociations « Ciel ouvert » ; ce sont des accords de réciprocité, par exemple appliqués à l'ouverture de ligne, au cabotage aérien ou à la taille des avions autorisés à atterrir, annexe de la convention est un outil pour ouvrir de nouvelles lignes internationales.