Concept

Commission des stupéfiants des Nations unies

La Commission des stupéfiants (de l'anglais Commission on Narcotic Drugs ou CND) est le principal organe de prise de décisions au sein du système international des Nations unies pour le contrôle des drogues. Elle est une des branches fonctionnelles du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC). La Commission est créée par le Conseil économique et social des Nations unies dans sa résolution 9(I) du , remplaçant ainsi le Comité consultatif sur le trafic d'Opium et d'autres drogues dangereuses (Advisory Committee on Traffic in Opium and Other Dangerous Drugs), mis en place par la Société des Nations en . En 2009, alors que s'ouvre la CND à Vienne, la Commission européenne publie un rapport sur les marchés des drogues illicites dans le monde depuis 1998 qui met en cause les échecs de l'ONU en matière de politiques anti-drogues. Le 2 décembre 2020, la Commission approuvait par sa décision 63/17 le retrait du cannabis et ses dérivés du tableau IV de la Convention. Cette modification, sur base d’une recommandation de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a été soutenue par 27 états contre 25, avec 1 abstention. La CND est composée de 53 états membres sélectionnés par ECOSOC. Elle se rassemble annuellement au Vienna International Centre, à Vienne, en Autriche, pendant une semaine en mars, et en décembre pendant quelques jours pour des questions essentiellement d'administration. La CND rédige des résolutions et décisions en ligne avec les trois Conventions internationales sur le contrôle des médicaments : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971, et la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 Ces trois traités de droit international public définissent le système international de contrôle des médicaments, aussi appelé système international de contrôle des drogues. La CND est également l'organe administratif et de gouvernance principal de l'Office des Nations unies contre les drogues et le crime.

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