Non-assistance à personne en danger

La non-assistance à personne en danger est une infraction pénale qui condamne l’omission de prêter secours à une personne courant un danger. Contrairement à la plupart des normes pénales, c'est une infraction d'omission et non de commission, c'est-à-dire que l'auteur n'agit pas alors qu'il aurait dû le faire. Cette notion existe dans plusieurs pays et varie selon les différentes législations. Le champ de l'assistance pouvant être apportée est très vaste : il dépend du type de danger encouru, mais également des capacités de la personne pouvant appeler son aide. Ainsi, il ne sera pas demandé le même niveau d'aide pour secourir un blessé de la route à un simple passant (qui devra appeler des secours) qu'à un médecin (qui devra apporter des soins). Dans des pays aux législations contraignantes en la matière, la simple non-dénonciation d'un crime ou d'un délit sur les personnes qui s'apprête à être commis s'apparente à de la non-assistance. L'assistance peut également être limitée par d'autres textes avec lesquels elle est susceptible d'entrer en conflit. Par exemple, faut-il « voler » une bouée pour sauver une personne de la noyade, si celle-ci a des chances de s'en sortir sans ce vol. Au-delà de la question matérielle se pose également la question morale : « une question de liberté individuelle » selon Anne Ponseille, maître de conférences à l'université de Montpellier. Suivant les pays, l'accent sera mis sur la responsabilité personnelle, avec le choix personnel d'aider ou non, ou alors sur la nécessité de contraindre les gens à porter secours. Les législations vont donc varier suivant le choix des États à tantôt aller dans le sens d'une obligation d'aide, tantôt laisser ce choix au libre arbitre de chacun, au nom de la liberté individuelle Ainsi, le droit américain et le droit canadien ne possèdent pas d'obligation de porter secours, sauf en cas d'obligation antérieure (médecin traitant, relation parent-enfant) ou si la personne est responsable de l'état de la victime. Par contre, la Charte des droits et libertés de la personne (Québec) (art.