Pays d'origine en droit commercial
Le pays d'origine est une expression qui fait référence au pays dont une marchandise est réputée issue, c'est-à-dire où elle a été produite, fabriquée, ou transformée. Il peut être communiqué aux consommateurs par le biais d'un marquage d'origine et influencer, selon certains travaux de recherche en marketing, leurs attitudes et leurs intentions d'achat. Déterminer le pays d'origine des marchandises est primordial car cela conditionne le tarif douanier et les éventuelles mesures de politique commerciale qui s'y appliquent lorsqu'elles entrent ou sortent d'une zone douanière. Le pays d'origine des marchandises est ainsi défini selon des règles d'origine douanières. Cependant, il n'existe, à l'heure actuelle, aucune règle harmonisée à l'échelle internationale. Dans la majorité des cas, les Etats co-définissent des règles d'origine préférentielles avec leurs partenaires commerciaux ou au sein d'organisations régionales et possède chacun des règles d'origine non préférentielles. La Convention internationale pour l'harmonisation des régimes douaniers du , révisée le , par la Convention dite « Convention de Kyoto » propose un cadre pour déterminer l'origine non-préférentielle des produits. Bien que non-contraignant, celui-ci inspire les réglementations de nombreux Etats, notamment l'Union Européenne. Selon la Convention de Kyoto, le pays d'origine d'une marchandise est celui dans lequel elle a subi "sa dernière transformation ou ouvraison substantielle". Trois critères permettent de déterminer une "transformation ou ouvraison substantielle" : un changement de position tarifaire du produit : l’origine est le lieu dans lequel la valeur d’un produit, a été modifiée significativement ; la part de la valeur ajoutée d’un produit : l’origine est le lieu dans lequel le produit a acquis une certaine part de sa valeur ajoutée, généralement 45 % ; l’ouvraison spécifique : l’origine est le lieu dans lequel un produit a subi une transformation substantielle, lui donnant une caractéristique qu’il ne possédait pas auparavant.
