Liste de codes juridiques

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État. L'origine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex. Code de Hammurabi et code d'Ur-Nammu Corpus juris civilis, comprenant notamment le Code justinien ou Code de Justinien (commandé par Justinien , empereur d'Orient), qui rassemble le droit romain Code de Théodose ou théodosien Code Henri de 1609 Code Marillac de 1614 Code Michau Code Louis (1677) Code du commerce de 1673. Code noir Code pénal de 1791 Code des délits et des peines de 1795 Code civil de 1804 Code pénal de 1810 Code civil algérien Code de commerce Code de la famille Code pénal Code civil (Bürgerliches Gesetzbuch) Code pénal (Strafgesetzbuch) Code de l'artisanat (Handwerksordnung) Code de commerce (Handelsgesetzbuch) Code social (Sozialgesetzbuch) Code de la construction (Baugesetzbuch) Völkerstrafgesetzbuch Code civil (Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch) Code pénal (Strafgesetzbuch) Code de commerce (Handelsgesetzbuch) Code des entreprises (Unternehmensgesetzbuch) Code de l'eau (Österreichisches Wasserbuch) Code civil Code d'instruction criminelle Code de la nationalité belge Code de droit économique Code de commerce Code des sociétés et des associations Code électoral Code forestier Code rural Code judiciaire Code pénal Code des impôts sur les revenus (CIR 92) Code bruxellois de l'aménagement du territoire Code électoral communale bruxellois Code bruxellois du logement Code bruxellois de l'air du climat et de la maitrise de l'énergie Code flamand de l'aménagement du territoire Code flamand du logement Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie Code wallon de l’environnement Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation Code wallon du logement et de l'habitat durable Code du travail Code pénal Code de procédure pénale Code civil Code de procédure civile et commerciale Actes uniformes OHADA Livre des procédures fiscales Code C.