Capitulaire

Le capitulaire est un document législatif de l'époque carolingienne. Il est divisé en petits chapitres nommés capitula, d'où le nom de capitulaire. Les capitulaires sont des actes législatifs émanés des rois francs. Sous les Mérovingiens, ces actes s'appellent decretio, ediclum, prœceplio ; le nom de capitulaire (capitulare) apparaît pour la première fois dans un décret de 779. Charlemagne a décrété en tout 79 capitulaires, dont une vingtaine de capitulaires fondamentaux (cf. infra chronologie). En 827, un premier recueil de capitulaires fut publié par Ansegise, abbé de Fontenelle. Ce recueil, incomplet, eut un grand succès ; il fut accepté comme recueil officiel par Louis le Pieux, fils de Charlemagne. Ils peuvent être classés selon deux critères : au point de vue de leur autorité et du point de vue de leur objet : 1° Les capitulaires qui modifient ou complètent les leges (lois d'origine romaine ; capitula legibus addenda ou pro lege tenenda) et font corps avec elles. Ils exigent le concours des assemblées populaires 2° Les capitulaires qui ne se rattachent pas aux leges (per se scribenda), ayant une valeur propre et indépendante. Ils sont faits par le roi seul, sans le concours d'aucune assemblée publique. Ils ne durent que pendant le règne de celui qui les a édictés. 3° Les capitula missiorum sont des instructions adressées par le roi aux missi dominici pour leurs tournées d'inspection. Michel Parisse précise que la distinction entre capitulaires qui se suffisent à eux-mêmes et capitulaires qui ajoutent quelque chose aux lois existantes n'est pas toujours pertinente car les textes sont souvent composites. 1° Les capitulaires ecclésiastiques contiennent des règles sur la religion et le clergé ; ils ne sont souvent que la reproduction fidèle des canons des conciles. 2° Les capitulaires laïcs édictent en grande partie des mesures administratives et de police ; le droit pénal et le droit privé sont peu abordés. Par ailleurs, il existait des capitulaires à valeur territoriale générale et d'autres à valeur territoriale restreinte.