Enlèvement international d'enfant

Lexpression « enlèvement international d'enfant » vient du droit international privé : elle renvoie au déplacement illégal d'un enfant depuis son domicile par une connaissance ou un membre de la famille vers un autre pays. Dans ce contexte, « illégal » signifie habituellement « en infraction au droit de garde » et le « domicile » est la de l'enfant. Ainsi que le laisse entendre « infraction au droit de garde », le phénomène des enlèvements internationaux d'enfants suppose un déplacement illicite qui suscite un conflit de lois ou un de juridictions où des autorités risquent d'émettre des ordonnances contradictoires sur la question du droit de garde, dont chacune ne possède qu'une application limitée sur le plan géographique. Cette situation affecte profondément l'accès et la relation d'un enfant avec la moitié de sa famille ; il risque d'oublier sa langue, sa culture, son nom et sa nationalité. L'enlèvement international d'enfant enfreint de nombreux droits de l'enfant et peut provoquer des traumatismes psychiques et affectifs graves tant pour l'enfant que pour la famille dont il est coupé. Selon un préjugé courant, si l'enfant connaît déjà son ravisseur, alors il ne court aucun danger. Or, les répercussions négatives de ce type d'enlèvement, tant sur l'enfant que sur les familles, sont démontrées dans plusieurs analyses ; l'enlèvement parental constitue une forme d'aliénation parentale et de maltraitance sur mineur. La dimension internationale qui s'ajoute aux effets négatifs de l'enlèvement d'enfant aggrave les répercussions sur les enfants et leurs familles. Avec la facilité des voyages internationaux, qui facilite aussi les mariages internationaux, le nombre d'enlèvements internationaux d'enfants progresse également. L'enlèvement international d'enfant est le fait, pour un parent, de déplacer ou de retenir illégalement un mineur dans un autre pays que celui où l'enfant a sa résidence habituelle. Si ce pays est partie à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (qui s'applique au mineurs de moins de 16 ans), alors l'enfant est généralement renvoyé dans son pays d'origine.