Concept

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est une convention des Nations unies, entrée en vigueur le . Cette convention engage ses signataires à supprimer toute discrimination raciale, ségrégation raciale ou apartheid et à promouvoir la compréhension entre tous les peuples. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, elle a été ouverte à la signature des États le et est entrée en vigueur le . À ce jour, 182 pays ont ratifié cette convention. Dans son Préambule, la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, la Déclaration universelle des droits de l'homme et le droit international des droits de l'homme y compris la Convention concernant la discrimination à l'emploi et la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement sont ci. ''Alinéa un de l'article premier. Les États parties s'engagent à déclarer punissable par la loi la diffusion de telles idées ainsi que toute incitation à une discrimination raciale ou à des actes de violence contre un peuple ou un groupe de personnes d'une certaine couleur de peau ou d'une certaine origine ethnique. Et plus, l'article 4 interdit de « justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciale », « à déclarer délits punissables par la loi toute diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, toute incitation de la discrimination » et « à déclarer illégale interdire les organisations ainsi que les activités de propagande organisée et tout autre type d'activité de propagande qui incitant à la discrimination raciale et qui l'encouragent et à déclarer délit punissable par la loi. », y compris le discours de haine. L'article 14 avance que « tout État partie peut déclarer pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d'être victimes d'une violation » malgré l'existence des pays qui n'admettent pas cet article.

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