Commissions du Parlement européen

Le Parlement européen a vingt commissions parlementaires permanentes, ainsi que trois sous-commissions. Les commissions sont composées de 25 à 88 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière. Le Parlement européen dispose de différents types de commissions : Les Commissions permanentes, au nombre de 20 en 2020 et dont les compétences sont définies en annexe du règlement intérieur du Parlement européen ; Les sous-commissions, liées à une commission principale (au nombre de 3 en 2020) ; Les Commissions spéciales, créées pour une durée limitée d'au moins 12 mois et dotées d'un mandat adoptée par le Parlement européen ; Les Commissions d'enquête, créées pour une durée de 18 mois maximum, dans le but d'examiner les allégations d'infractions ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union. Les Commissions du Parlement européen sont composées de députés européens de manière à refléter autant que possible la composition du Parlement. Ainsi, chaque groupe politique se voit allouer dans chaque Commission un nombre de sièges proportionnel au nombre de sièges dont il dispose dans le Parlement européen. Chaque groupe politique décide ensuite en son sein quels députés européens siègeront comme membres titulaires ou suppléants. Chaque Commission du Parlement européen élit en son sein un président et un bureau (habituellement quatre vice-présidents) pour un mandat de deux ans et demi. Une élection a donc lieu au début de chaque législature puis à la mi-mandat. Chaque groupe politique désigne un coordinateur parmi ses membres au sein de chaque Commission. Les coordinateurs de chaque groupe politique se réunissent régulièrement et sont notamment chargés de prendre des décisions liés à l'organisation du travail de la Commission (organisations d'auditions, choix des rapports et avis à adopter, désignation des rapporteurs). Lorsque les coordinateurs d'une Commission décident que la Commission en question va préparer un rapport ou un avis, ils décident donc du rapporteur ou du groupe politique duquel le rapporteur sera issu.