Législation sur le terrorisme
La législation sur le terrorisme rejoint en partie celle consacrée aux infractions politiques. Terrorisme en France#Législation USA PATRIOT Act Les États-Unis ont défini le terrorisme dans le Federal Criminal Code (Section 2331 du Chapitre 113B de la Partie I du Titre 18 ) comme : L'article 22 de l’United States Code, Section 2656f(d), définit certains éléments : « le terme « terrorisme » signifie violence préméditée, motivée politiquement, perpétrée contre des cibles non-combattantes par des groupes sous-nationaux ou des agents clandestins, habituellement dans l'intention d'influencer un public ». « le terme « terrorisme international » signifie terrorisme impliquant des citoyens ou le territoire de plus d'un pays ». « le terme « groupe terroriste » signifie tout groupe pratiquant, ou qui comprend des sous-groupes significatifs qui pratiquent, le terrorisme international. Les non combattants incluent à la fois les personnels militaires et civils qui ne sont pas armés ou sont en repos au moment ... Nous considérons également comme actes de terrorisme les attaques contre des installations militaires ou contre du personnel militaire armé quand il n'existe pas de situation d'hostilités militaires sur le site, comme le bombardement de bases US ». Edward Peck, ancien chef de mission des États-Unis en Irak et ambassadeur en Mauritanie a exprimé l'opinion suivante : Code of Federal Regulations des États-Unis : « ... L'utilisation illégale de la force ou de la violence contre des personnes ou des biens pour intimider ou contraindre un gouvernement, la population civile, ou toute partie de celle-ci, pour atteindre des objectifs politiques ou sociaux » (28 C.F.R. Section 0.85). Actuelle U.S. national security strategy : « violence préméditée contre des innocents, motivée politiquement ». Département de la Défense des États-Unis : « utilisation calculée de violence illégale pour instiller la peur; dans le but de contraindre ou d'intimider des gouvernements ou des sociétés dans la poursuite de buts qui sont généralement politiques, religieux ou idéologiques » .
