Principe de précaution
Le principe de précaution est une disposition définie et entérinée lors du sommet de Rio de 1992. Cette disposition expose que malgré l'absence de certitudes, à un moment donné, dues à un manque de connaissances techniques, scientifiques ou économiques, il convient de prendre des mesures anticipatives de gestion de risques eu égard aux dommages potentiels immédiats et futurs sur l'environnement et la santé. Plusieurs affaires et débats ont favorisé son déploiement en tant que principe : les OGM, le bisphénol A, le sang contaminé. Ces affaires ont conduit de nombreux pays à inscrire ce principe dans leurs droits nationaux. Paul Berg, prix Nobel de chimie, a organisé en 1975 la conférence d'Asilomar, qui appelait à un moratoire sur les manipulations génétiques afin d'éviter que des bactéries génétiquement modifiées puissent se disperser dans l'environnement : cela établissait le principe de précaution, une première pour des scientifiques qui s'étaient interrogés eux-mêmes sur la continuation de leurs recherches et expérimentations. Le principe de précaution est formulé pour la première fois dans un sens autre que scientifique, en 1992, dans le principe 15 de la Déclaration de Rio : En France, la loi Barnier de 1995, codifiée dans code de l'environnement, précise dans une seconde formulation, que Ainsi, la France a ajouté à la définition de Rio les notions de réaction « proportionnée » et de « coût économiquement acceptable ». La Charte de l'environnement de 2004 a modifié pour la troisième fois cette formulation, en lui donnant un sens sensiblement différent (cf son article 5). Cette Charte a été intégrée dans la Constitution française en 2005. Les autorités publiques sont ainsi tenues d'appliquer le principe de précaution, qui est devenu un principe d'action et non d'inaction : face à l'incertitude, il faut développer des programmes de recherche pour lever le doute. La science reste donc une réponse mais susceptible de devoir être approfondie au nom de ce principe afin de lui faire mener des études complémentaires.
