Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Dans le cas des révisions constitutionnelles, les deux chambres doivent voter le même texte lors d'un congrès se prononçant à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi du , le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par . Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la jusqu'à aujourd'hui, la gauche n'ayant détenu la majorité qu'entre 2011 et 2014. Depuis cette dernière date, le groupe majoritaire est le groupe Les Républicains et Gérard Larcher est le président du Sénat. Bicamérisme L'histoire de France donne plusieurs noms à la chambre haute : la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens ; il devient Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814). La Chambre des pairs est la chambre haute sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848) avant que le Second Empire ne rétablisse le « Sénat » (1851-1870).