Domaine public payant

lien=//upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/96/La_Propri%C3%A9t%C3%A9_litt%C3%A9raire_sous_le_r%C3%A9gime_du_domaine_public_payant.djvu/page1-220px-La_Propri%C3%A9t%C3%A9_litt%C3%A9raire_sous_le_r%C3%A9gime_du_domaine_public_payant.djvu.jpg|vignette| La Propriété littéraire sous le régime du domaine public payant (1862) Le domaine public payant (paying public domain ; dominio público pagante) est un régime de droit d'auteur dans lequel les copies, présentations ou exécutions d'une œuvre tombée dans le domaine public restent soumises à des redevances, payables à l'État ou à une association d'auteurs. Le principe est que les revenus du travail d'artistes décédés depuis longtemps doivent être utilisés pour soutenir la créativité d'artistes vivants. Elle peut ne s'appliquer qu'à certains types d'œuvres, comme le folklore ou les expressions culturelles traditionnelles. Cependant, les communautés qui souhaitent contrôler leurs savoirs traditionnels ou leurs expressions culturelles peuvent percevoir les redevances comme une taxe malvenue. Des régimes de domaine public payants ont été introduits et supprimés dans plusieurs pays. Ils sont toujours en place dans plusieurs pays d'Amérique du Sud et d'Afrique. Victor Hugo, qui a également joué un rôle important dans l'élaboration de la Convention de Berne, est souvent considéré à tort comme l'un des premiers partisans du concept de domaine public payant, en vertu duquel une redevance symbolique serait perçue pour la copie ou l'exécution d'œuvres du domaine public. Il n'y avait pas de protection post-mortem des œuvres, mais une période d'exploitation qui commençait à compter de la date de publication et pouvait expirer du vivant de l'auteur. Un rapport de l'UNESCO de 1949 indiquait que le sens normal du terme était qu'. Un rapport de l'OMPI de 2010 indique qu'en vertu de ces régimes . Les redevances payables à l'État et/ou à la société des auteurs varient d'un pays à l'autre. L'utilisateur doit s'acquitter de la redevance, mais n'est pas tenu d'obtenir une autorisation préalable.