Concept

Chambre des députés (République dominicaine)

La Chambre des députés (Cámara de Diputados) est la chambre basse du Congrès national de la République dominicaine, la chambre haute étant le Sénat. Elle est composée de 190 membres élus tous les quatre ans, selon le principe du vote préférentiel (proportionnelle). Elle participe à l'élaboration des lois, avec le Sénat et le Président de la République. La Chambre des députés est dotée de pourvus pour quatre ans dont 178 au scrutin proportionnel plurinominal dans 32 circonscriptions électorales plurinominales correspondants aux 31 provinces plus le district national de la capitale Saint-Domingue. Le nombre de sièges par circonscription varie en fonction de leur population, à raison d'un minimum de deux sièges plus un par tranche de habitants, et un dernier pour une éventuelle tranche supplémentaire de habitants. À ce total s'ajoutent 5 autres sièges compensatoires distribués en priorité aux partis ayant franchi le seuil électoral de 1 % des suffrages exprimés au niveau national mais n'ayant obtenu aucun siège dans les circonscriptions. Enfin, 7 sièges sont réservés depuis 2016 à la diaspora dans une unique circonscription extra nationale, selon le même mode de scrutin Les élections législatives ont lieu tous les quatre ans, en même temps que les élections sénatoriales, le 16 mai des années paires non divisibles par quatre (2006, 2002, 1998, etc.), sur un bulletin unique. Depuis la promulgation de la nouvelle constitution en janvier 2010, les élections législatives devront désormais coïncider avec l'élection présidentielle. Le mandat des députés de 2010 à 2016 est donc exceptionnellement de 6 années. Les prochaines auront lieu en . L'organisation et les fonctions de la Chambre des députés sont définies par le Titre III - Chapitre I - Section II de la Constitution de la République dominicaine. Pour être éligible comme député, il faut avoir au moins 25 ans, être citoyen dominicain, jouir de ses droits civiques et politiques, être né dans la circonscription ou y être résident depuis au moins cinq années sans interruption et être présenté par l'un des partis officiellement reconnus par la Junte centrale électorale.

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