Concept

Nécessité militaire

La nécessité militaire est un principe essentiel, avec ceux de distinction et de proportionnalité, du droit international humanitaire, qui régit le recours légal à la violence pendant un conflit armé. La nécessité militaire est soumise à plusieurs conditions : une attaque ou une action militaire doit avoir pour dessein d'appuyer la défait militaire de l'adversaire ; cette attaque doit frapper un objectif militaire et les préjudices portés aux civils ou aux biens de caractère civil doivent être proportionnels et ne doivent pas être « excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu ». Luis Moreno Ocampo, alors auprès de la Cour pénale internationale, a enquêté sur des plaintes relatives à des crimes de guerre pendant l'. Il a publié une lettre ouverte pour communiquer ses conclusions et, dans une section intitulée « Allégations concernant des crimes de guerre », il résume la portée de la nécessité militaire : Le jugement d'un tribunal sur un commandant d'une bataille sur le terrain concernant la nécessité militaire et la proportionnalité fait rarement l'objet d'une contestation à l'échelle nationale ou internationale, sauf si la nature des méthodes utilisées par ce commandant étaient illégales ; le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a déclaré Radislav Krstić coupable d'avoir prêté son concours au génocide dans le cadre du massacre de Srebrenica. Le principe de nécessité militaire s'applique aussi aux armes, notamment quand une arme nouvelle est développée et déployée. Cet emploi est examiné dans l'affaire en 1963 : Objectif militaire légitime partie : Allégations concernant des crimes de guerre Ryuichi Shimoda et al. v. The State (1963), sur Wikisource.

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