Enquête publique

Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays. Elle peut être mise en œuvre soit préalablement à certains projets ou décisions (exemples : en environnement, en urbanisme en France, en Suisse, en Belgique, soit postérieurement à certains évènements souvent catastrophiques (exemples : accidents majeurs ou meurtres de masse dans de nombreux pays du Commonwealth comme le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Australie ou le Canada, changement climatique en Belgique). Son animateur (souvent dénommé "commissaire" ou "commissaire enquêteur"), ou son groupe d'animateurs (souvent dénommé "commission d'enquête"), est réputé d'une part indépendant des autorités concernées, organisatrice et décisionnaire, et du champ d'application de l'enquête publique, et d'autre part sans conflit d'intérêts. Le résultat de l'enquête (ses conclusions) est remis par écrit, dans un rapport, au moins aux autorités concernées et peut être connu du public. L'enquête publique est un des lieux et outils de régulation de la démocratie, où tous et chacun peuvent s’exprimer. La convention internationale d'Aarhus de 2001 et ses déclinaisons législatives nationales imposent, en matière d'environnement, une large participation du public aux processus décisionnels ainsi qu'un accès à l'information et à la justice. L'enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l'ensemble des personnes, physiques ou morales, concernées par son objet. Elle est mise en œuvre par l'autorité publique organisatrice lorsqu'un texte juridique le requiert. Elle doit respecter les modalités ainsi prévues telles que des éléments de publicité pour que sa tenue soit connue du public, de délais, de durée, de lieu(x) pour permettre l'intervention du public, d'accès aux documents appropriés pour compléter l'information du public, de moyens de recueil de l'expression du public (oral, écrit, électronique ; réunion(s), présence d'un enquêteur).