Obstruction parlementaire

vignette|à la Detroit Regional Chamber 2012 Mackinac Policy Conference. Par : Julie Stuart, animatrice graphique L’obstruction parlementaire (parfois connue sous son nom américain filibuster) est une technique parlementaire visant à retarder le plus possible l'adoption d'une loi à l'aide des moyens réglementaires de la chambre. Cette tactique dilatoire peut consister à prononcer délibérément d'interminables discours pour faire obstruction à un débat. La technique de l'obstruction était déjà utilisée au Sénat dans la Rome républicaine antique : pour Jules César, « Caton, selon son ancienne habitude, gagnait des jours et des jours en prenant le temps de ses discours ». L’obstruction parlementaire est une particularité du Sénat américain. Aucune tactique de ce genre n’est possible à la Chambre des représentants depuis 1842. Aux États-Unis, la technique d’obstruction parlementaire la plus notoire est le filibuster. Ce moyen est utilisé par les membres du Sénat afin d’entraver le vote final d’un projet de loi auquel ils s'opposent en parlant pendant une durée illimitée jusqu’à ce que la majorité abandonne le dit projet. Les règles du Sénat empêchent quiconque d’interrompre un sénateur qui a le droit de parole. Il peut donc parler indéfiniment jusqu’à ce que la proposition d’un vote de clôture, nécessitant soixante votes, y mette un terme. Une autre technique d’obstruction parlementaire au Sénat consiste à proposer continuellement des amendements à un projet de loi. Tous les nouveaux amendements doivent être adoptés individuellement avant le vote final et il faut le consentement unanime des législateurs pour suspendre l’introduction de nouveaux amendements. L’obstruction parlementaire permet à une minorité ou même à un seul individu de retarder la tenue d’un vote final d’un projet de loi. Depuis l’adoption du système à deux vitesses en 1972, le simple fait de menacer d’user de l'obstruction contre un projet de loi, en informant l’intention au chef du parti, a pour effet de remettre le débat sur ce dernier à plus tard afin que le Sénat continue de travailler sur d’autres dossiers.