Indication géographiqueUne indication géographique () est une marque, une appellation ou un symbole appliqués à certains produits ou services qui correspond à une localisation géographique ou à une origine spécifiques (par exemple une localité, une région ou un pays). L'utilisation d'une indication géographique peut s'assimiler à une certification indiquant que le produit possède certaines qualités, ou bénéficie d'une certaine réputation du fait de son origine géographique.
Neutralité perpétuelle de la SuisseLa neutralité perpétuelle de la Suisse fait l'objet d'une déclaration des puissances européennes le au congrès de Vienne, puis d'une reconnaissance par le traité de Paris, le . La Suisse bénéficie dès lors du statut de pays neutre, qui garantit l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire. Jusqu'au , les différents cantons suisses sont partie prenante des conflits diplomatiques et militaires qui secouent l'Europe occidentale : guerres contre les Habsbourgs, guerres contre les ducs de Bourgogne, bataille de Marignan à l'issue de laquelle le traité de Fribourg impose aux Suisses de s'abstenir de combattre contre la France.
Héritage (droit)vignette|upright=2|La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès. Il concerne tous types d'objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs), et héritage des biens (maison, argent). Cet article se concentre essentiellement sur l'héritage des biens. La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne.
Patent thicketA patent thicket is "an overlapping set of patent rights" which requires innovators to reach licensing deals for multiple patents. This concept is associated with negative connotations and has been described as "a dense web of overlapping intellectual property rights that a company must hack its way through in order to actually commercialize new technology". The expression may come from SCM Corp. v. Xerox Corp., 645 F.2d 1195 (2d Cir.
Espionnage industrielL'espionnage industriel ou espionnage économique est une pratique illégale dont l'objectif est la récupération de secrets industriels ou commerciaux. Contrairement à l'espionnage classique, l'espionnage industriel n'a pas pour objectif premier de porter atteinte à la sécurité nationale d'un pays. Il peut être effectué par un gouvernement comme par une entreprise privée, utilisant des sociétés tierces ou consultants indépendants afin de diminuer les risques d'être impliqués lors d'une éventuelle mise à jour.
Strategic partnershipA strategic partnership (also see strategic alliance) is a relationship between two commercial enterprises, usually formalized by one or more business contracts. A strategic partnership will usually fall short of a legal partnership entity, agency, or corporate affiliate relationship. Strategic partnerships can take on various forms from shake hand agreements, contractual cooperation's all the way to equity alliances, either the formation of a joint venture or cross-holdings in each other.
Scène de crimevignette|alt=Photo en noir et blanc avec un corps étendu de dos sur un sol aride, trois personnes discutant en second plan sur la droite.|Le corps d'Orlie Cormeau près de Cannon Ball dans la Réserve indienne de Standing Rock, en 1941. La scène de crime ou scène d'infraction selon la dénomination de la police nationale française s'il ne s'agit pas d'un crime au sens strict, comprend à la fois les lieux où s'est produit un crime, un délit ou un accident d'origine éventuellement criminelle, mais aussi l'état de ces lieux.
AttemptAn attempt to commit a crime occurs if a criminal has an intent to commit a crime and takes a substantial step toward completing the crime, but for reasons not intended by the criminal, the final resulting crime does not occur. Attempt to commit a particular crime is a crime, usually considered to be of the same or lesser gravity as the particular crime attempted. Attempt is a type of inchoate crime, a crime that is not fully developed. The crime of attempt has two elements, intent and some conduct toward completion of the crime.
CommitteeA committee or commission is a body of one or more persons subordinate to a deliberative assembly. A committee is not itself considered to be a form of assembly. Usually, the assembly sends matters into a committee as a way to explore them more fully than would be possible if the assembly itself were considering them. Committees may have different functions and their types of work differ depending on the type of the organization and its needs. A member of a legislature may be delegated a committee assignment, which gives them the right to serve on a certain committee.
CertiorariDans les pays de common law, un certiorari, souvent abrégé cert. aux États-Unis, est un processus de demande de révision judiciaire ainsi que le nom donné à l'écrit délivré par une juridiction dans lequel elle ordonne à une cour inférieure, un tribunal ou une autre autorité publique, d'envoyer le dossier d'une procédure pour une telle révision. Cet écrit délivré par la juridiction supérieure est appelé writ of certiorari en anglais, et se traduit en français par ordonnance ou bref de certiorari. Catégorie:
