Droit de propriété et droit des voisins

À propos
Confidentialité
Mentions légales

Graph Chatbot

Dans cours

DEMO: fugiat fugiat voluptate eiusmod

Voluptate magna occaecat officia cillum ea ex et anim aliqua. Laborum ipsum non id excepteur occaecat ad laboris non exercitation sunt adipisicing aliquip adipisicing velit. Deserunt excepteur veniam Lorem magna voluptate in incididunt reprehenderit cupidatat minim. Proident pariatur est proident officia excepteur ut Lorem nulla. In nisi consequat aliqua voluptate Lorem Lorem mollit laboris ex commodo nisi id et. Sunt deserunt in ad culpa dolor eiusmod elit eiusmod ex magna non mollit velit adipisicing.

Description

Cette séance de cours couvre les restrictions des droits de propriété, y compris le droit de préemption, de rédemption et de droit voisin. Elle explique les restrictions juridiques à la propriété, aux droits de préemption et aux règles régissant la coexistence pacifique entre voisins.

Source officielle

Séances de cours associées (30)

https://mediaspace.epfl.ch/media/0_izgo6w3v

À propos de ce résultat

Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Dans cours

DEMO: fugiat fugiat voluptate eiusmod

Séances de cours associées (30)

Afficher plus

Loi sur l'aménagement du territoire et la propriété foncière

Examine le processus formel d'expropriation, le cadre juridique, les méthodes d'indemnisation et les conditions d'expropriation matérielle dans le domaine de la gestion foncière et du droit foncier.

Statut juridique du corps humain et des parties détachées

Examine le statut juridique du corps humain et des parties détachées, en mettant l'accent sur la personnalité, les droits de propriété et les considérations éthiques.

Gestion des terres et droits de propriété

Explore les politiques foncières, l'évolution des droits de propriété et la propriété foncière en Suisse, en mettant l'accent sur les restrictions aux droits de propriété.

Introduction au droit privé

Introduit les bases du droit privé, en mettant l'accent sur les contrats, les droits de propriété et l'interprétation juridique.

Introduction au droit architectural

Par l'instructeur, Franz Vero, initie les étudiants aux bases du droit de l'architecture et souligne l'importance de comprendre les aspects juridiques de la profession d'architecte.