Concept

Constitution de la Birmanie

La Constitution de la république de l'Union du Myanmar (မြန်မာနိုင်ငံ ဖွဲ့စည်းပုံ အခြေခံ ဥပဒေ) est le texte définissant les lois fondamentales de la Birmanie. Elle a changé plusieurs fois depuis la fondation du pays, issu de la décolonisation des Indes. Le texte de 1947 a été rédigé par Chan Htoon et a été utilisé depuis l'indépendance du pays en 1948 jusqu'en 1962, année à laquelle le Conseil révolutionnaire uni socialiste menée par Ne Win l'a suspendue. Le gouvernement observait la séparation des pouvoirs entre le judiciaire, le législatif et l'exécutif. Le législatif reposait sur le bicaméralisme (Parlement de l'Union). La première comportait 125 sièges, l'Assemblée nationale ( (Lumyozu Hluttaw) et la seconde, la Chambre des représentants (Pyithu Hluttaw), dont le nombre de sièges était déterminé en fonction de la démographie des différentes circonscriptions. Approuvée par le Référendum constitutionnel birman de 1973, la Constitution de 1974 était la deuxième constitution du pays. Elle apporte une législature unicamérale nommée Pyithu Hluttaw (Assemblée du Peuple), représentée par des membres du . Son renouvellement s'opérait tous les quatre ans. Ne Win est devenu président à cette époque. En prenant le pouvoir en septembre 1988, la dictature militaire (SLORC) a suspendu la constitution. Le pouvoir avait appelé en 1993 à la fondation d'une constitution, processus suspendu en 1996 lorsque la Ligue nationale pour la démocratie l'a boycotté, qualifiant le texte d'anti-démocratique. Le processus de fondation d'une constitution avait été relancé en 2004, en excluant la Ligue nationale pour la démocratie. La Birmanie reste sans constitution jusqu'à 2008. Constitution birmane de 2008 Le 9 avril 2008, le gouvernement militaire, alors toujours au pouvoir en Birmanie, propose une fois encore une nouvelle constitution au peuple devant faire l'objet d'un référendum public le 10 mai. Il est entré en vigueur le 31 janvier 2011. La mesure s'inscrit dans un plan pour l'instauration de la démocratie.

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