La négligence est un concept légal habituellement employé par un tribunal pour obtenir des dommages-intérêts dans le cas d'accidents et de blessures ou séquelles sur la santé, et depuis peu en cas de dommage environnemental. En droit pénal canadien, on distingue entre la négligence simple, la négligence pénale et négligence criminelle. La négligence simple est applicable aux infractions réglementaires d'imprudence. La négligence pénale, applicable à la conduite dangereuse (art. 320.13 C.cr.), dénote une mens rea objective d'écart marqué par rapport à la conduite d'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances, tandis que la négligence criminelle (art. 219 C.cr.) dénote une mens rea d'écart marqué et important par rapport à la conduite d'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. Il est donc plus difficile de prouver la négligence criminelle que de prouver la négligence pénale car l'écart face à la norme de conduite est plus important dans la négligence criminelle. La négligence criminelle est une catégorie d'homicide coupable, d'après l'art. 222 (5) C.cr. , elle entre donc dans la compréhension de ce qu'est l'homicide involontaire coupable. En droit civil québécois, la responsabilité extracontractuelle est à l'article 1457 du Code civil du Québec. La faute extracontractuelle peut être une faute subjective ou une faute objective. La faute objective est celle où une personne échoue le test de la personne raisonnable placée dans la même situation, ce qui englobe les situations de négligence. En common law canadienne, le délit civil de négligence (anglais : tort of negligence) est prouvé en fonction d'une série de critères : l'obligation de diligence, la norme de diligence qu'aurait respecté une personne raisonnable, la prévibilité raisonnable au moment de l'incident, ainsi que le lien de causalité. Les pertes sont établies selon le fardeau de preuve de la balance des probabilités. Selon le Code pénal suisse : « Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.

À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Graph Chatbot

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.