Concept

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

La Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement est le traité de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur le droit à l'éducation adoptée en par la conférence générale de l'UNESCO à Paris du au . En , 109 États y compris la France, l'ont ratifiée. C'est le premier instrument international qui couvre largement le droit à l'éducation et possède une force contraignante en droit international. Elle a été reconnue comme pierre angulaire de l'Agenda Éducation 2030, étant un outil puissant pour la réalisation de l'Objectif de Développement Durable 4 (ODD4). Cette convention est citée en préambule de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. L'article premier définit le terme « discrimination » comme toute distinction, exclusion, limitation ou préférence qui, fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la condition économique ou la naissance. L'article 2 définit les situations qui ne doivent pas être considérées comme constituant des discriminations dans le cadre de cette Convention.

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