Fédéralisme asymétrique

Le fédéralisme asymétrique est un mode d'organisation de l'État fédéral selon lequel les institutions ne sont pas les mêmes dans les différentes collectivités politiques qui composent cet État. Les compétences qui sont reconnues à chacune d’elles ne sont pas identiques. Les moyens financiers varient en fonction des choix qui sont pratiqués dans les collectivités fédérées et accrédités par la collectivité fédérale. Le fédéralisme asymétrique est un fédéralisme « à la carte » où les collectivités égales ne se ressemblent pas en tous points. En , dans un article publié dans la Revue générale, le sénateur belge Francis Delpérée a suggéré d'approfondir le fédéralisme asymétrique en Belgique. Le Canada est composé de dix provinces et trois territoires. La répartition des pouvoirs entre les instances fédérales et les instances provinciales est déterminée par les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 ; elle est restée inchangée à l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982. Selon la Constitution du Canada, toutes les provinces sont sur un pied d'égalité, et les mêmes pouvoirs sont conférés également aux dix provinces. Cependant, le courant nationaliste a amené les différents gouvernements québécois, au fil de l'histoire, à élargir le champ d'intervention de l'État provincial d'une manière inconnue dans les autres provinces. Dans la mesure où la Constitution ne l'interdit pas, ces sphères d'activité ont été prises en charge par les instances provinciales, soit de façon unilatérale, ou le plus souvent à l'issue de négociations politiques ou d'ententes administratives avec les instances fédérales. On peut penser par exemple à l'instauration d'un impôt provincial sur le revenu par Maurice Duplessis en 1954, le Québec devenant ainsi la seule province au Canada dont les citoyens doivent produire deux déclarations de revenus, soit une provinciale et une fédérale. (Cette double imposition est reconnue et ses effets atténués par un abattement accordé sur l'impôt fédéral.