Concept

Droit international humanitaire coutumier

Le droit international humanitaire coutumier est un corpus de règles non écrites du droit international public ; il porte sur le comportement dans le cadre d'un conflit armé. Le droit international coutumier, à l'instar du droit des traités, est reconnu comme une source essentielle du droit international public. Si les traités internationaux sont des accords écrits par lesquels les États s'engagent sur certaines règles, le droit international coutumier se compose de règles non écrites issues d'une . Par conséquent, pour établir une règle non écrite de la coutume internationale, deux conditions sont nécessaires : une règle objective, c'est-à-dire le comportement répété des États... et une règle subjective, la conviction que ce comportement repose sur des obligations légales (). L'élément objectif est souvent appelé pratique des États ; l'élément subjectif, opinio juris. Le droit international humanitaire (DIH), aussi appelé droit de la guerre ou droit des conflits armés, est une branche du droit international public qui, . Le comportement pendant un conflit armé , qui découlent des pratiques des armées à travers le monde. Depuis les années 1850, toutefois, nombre de ces règles sont codifiées, par les États via des traités internationaux, comme les Conventions de la Haye et les Conventions de Genève. Indépendamment de cette codification de plus en plus courante du DIH, les règles coutumières conservent leur importance dans les conflits armés contemporains. Le droit international humanitaire coutumier complète la protection offerte par le droit issu des traités du DIH dans des situations de conflits armés. Le droit international humanitaire issu des traités ne s'impose qu'aux États signataires d'un traité particulier, tandis que le droit international humanitaire coutumier s'applique à tous les États. Or, si certains traités de DIH sont ratifiés par la totalité des États, comme les conventions de Genève en 1949, ce n'est pas le cas pour d'autres traités.

À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Graph Chatbot

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.