vignette|Palais de la Paix Vredespaleis
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. À la différence d'un principe universel de jus cogens, c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit. Le droit international coutumier est reconnu comme l'une des sources du droit international ainsi que par le statut de la Cour internationale de justice, dont l'article 38 dispose que :
Contrairement au droit des traités, le droit international coutumier n’est pas écrit. Pour prouver qu’une norme relève du droit coutumier, il faut démontrer qu’elle reflète la pratique des États et qu’il existe, au sein de la communauté internationale, la conviction qu’une telle pratique est requise par le droit. Dans ce contexte, « pratique » se réfère à la pratique officielle des États, à savoir à leurs déclarations formelles. Une pratique contraire de la part de certains États est possible, car si cette pratique contraire est condamnée par d’autres États ou rejetée par le gouvernement lui-même, la norme originale est en fait confirmée.
Le droit international humanitaire coutumier vient compléter la protection prévue par le droit conventionnel international humanitaire dans les situations de conflit armé. Le droit international conventionnel ne lie que les États qui sont parties à un traité particulier ; le droit international coutumier, lie tous les États. Tandis que certains traités du droit international humanitaire, tels que les Conventions de Genève de 1949, sont aujourd'hui universellement ratifiés, ce n'est pas le cas pour tous les traités. Le droit international humanitaire coutumier peut donc être utilisé pour combler les lacunes dans la protection qu'apporte le droit international humanitaire aux victimes de la guerre.
Droit mou
Source du droit
Thèse volontariste
Base de données de droit coutumier
Le droit international hum
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International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.
vignette|Palais de la Paix Vredespaleis Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. À la différence d'un principe universel de jus cogens, c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit.
vignette|180px|Francis Lieber Le Lieber Code (également connu sous le nom de Instructions for the Government of Armies of the United States in the Field, l'Ordre général ou encore les "Instructions Lieber") est un acte signé par le président Lincoln le qui codifie l'attitude à adopter de la part des forces de l'Union pendant la guerre de Sécession. Il a été nommé ainsi en référence au juriste et philosophe politique germano-américain Francis Lieber.
Le but du cours est de familiariser l'étudiant-e aux notions de base du droit et de l'éthique applicables à la recherche en STV et à son transfert en applications, et de lui fournir les éléments essen
Se penche sur les défis de la réglementation des technologies émergentes, en mettant l'accent sur l'IA et en proposant une approche computationnelle-philosophique du droit international.
Examine la réglementation mondiale, les méthodes d'interprétation traditionnelles et les principes éthiques de l'IA, en mettant l'accent sur les droits de la personne, l'équité et la responsabilité.
Examine les aspects juridiques du droit de la protection des données, y compris les développements historiques, les instruments internationaux, les dispositions du RGPD et les droits fondamentaux.