Concept

Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, ou protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques de la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé protocole de Cartagena sur la biosécurité, a été signé le dans le cadre de l'ONU, à la suite de la Convention sur la diversité biologique adoptée à Rio en 1992. Il constitue le premier accord international environnemental sur les OGM. Entré en vigueur le , il a recueilli au les signatures de cent soixante-douze pays membres de ratifications. Il s’agit d’un outil que les États ou l'Union européenne peuvent utiliser volontairement, s'ils le souhaitent. Il n'est pas d'application obligatoire. La convention de Rio sur la biodiversité permet et encourage son utilisation, mais il n'a été que peu utilisé. Sa signature — prévue initialement en 1999 à Carthagène en Colombie — a eu lieu un an plus tard, en 2000, à Montréal au Canada. Le protocole de Cartagena (ou « de Carthagène ») vise à donner aux États et à l'Europe (aux parties signataires) des moyens juridiquement opposables pour prévenir, à l'échelle mondiale, les « risques biotechnologiques », avérés ou potentiels, induits par la biotechnologie ou ses produits (organismes génétiquement modifiés (OGM), ou certains de leurs sous-produits à risque). Il vise aussi à aider les pays pauvres, qui n'ont pas comme les pays riches qui ont développé l’industrie biotechnologique les moyens scientifiques, techniques, humains et financiers de création d'observatoires, de régimes nationaux ou locaux de suivi, prévention et réparation (si cela est possible) des risques biotechnologiques.

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