Constitution russe de 1993
La Constitution de la fédération de Russie (en russe : Конституция Российской Федерации) actuelle a été adoptée par référendum national le . Elle remplaça, après la crise constitutionnelle russe de 1993, la constitution soviétique de 1978 en vigueur alors dans la république socialiste fédérative soviétique de Russie. La constitution de la fédération de Russie est amendée en 2008 de sorte qu'à compter des élections présidentielles de 2012, la durée du mandat du président est portée de 4 à 6 ans. Celle des élus de la Douma est quant à elle portée de 4 à 5 ans. Par la même occasion, un amendement impose au gouvernement de rendre compte de ses activités devant la Douma au moins une fois par an. En 2009, des modifications sont apportées à la Cour constitutionnelle, instaurant un mode de destitution d'un juge par un vote secret des deux tiers de ses pairs. De plus, les juges perdent au profit du président de la République le pouvoir de nomination du président de la Cour et des vice-présidents (nominations soumises à l'approbation du Conseil de la fédération). La durée des mandats de ces trois postes est fixée à 6 ans. Ainsi, selon la loi constitutionnelle fédérale 6-ФКЗ du deux nouveaux sujets ont été admis dans la fédération de Russie, à savoir la république de Crimée et Sébastopol, devenue la troisième ville d'importance fédérale après Moscou et Saint-Pétersbourg. Par le référendum de 2020, plusieurs amendements à la Constitution proposés par le président Vladimir Poutine sont adoptés avec plus de 78 % des voix. Un amendement prévoit de remettre à zéro le nombre de mandats présidentiels, permettant à Poutine d'être éligible pour deux mandats supplémentaires. Politique en Russie Douma d'État Conseil de la fédération (Russie) Géopolitique de la Russie Cour constitutionnelle de la fédération de Russie Droits de l'homme en Russie Patrice Gélard, « L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier-) », Revue française de droit constitutionnel 1/2010 (), p.
