Concept

Congrès national (Belgique)

Le Congrès national est la première assemblée législative et constituante de la Belgique, notamment chargée d'élaborer la Constitution belge. Élu en novembre 1830 au suffrage censitaire et capacitaire, il comptait deux cents membres. Il fut dissous en août 1831 et remplacé par le Parlement. Le Congrès national fut élu le 3 novembre 1830, soit peu de temps après la révolution, au suffrage censitaire et capacitaire, en vertu d'un arrêté du gouvernement provisoire du . personnes avaient le droit de vote. Celui-ci fut accordé à la plupart d'entre eux parce qu'ils payaient un cens suffisant. Moins de dix mille personnes détenaient ce droit en vertu du critère de capacité (magistrats, ministres du culte, notaires, officiers, avocats, universitaires...). L'abstention fut de plus d'un tiers : on estime qu'il y eut trente mille votants. Le Congrès national était monocaméral. Le Congrès national s'ouvrit le . Louis de Potter, doyen du gouvernement provisoire qui venait d'être acclamé comme chef spirituel de la Révolution belge, prononça le discours inaugural du Congrès national. Le vieux tribun parla de la liberté, des droits constitutionnels et de l'égalité devant la loi. Les 12, 15, 17 et 18 novembre, on y débattit de la question de l'indépendance nationale. Le 18, l'assemblée confirme par un décret l'indépendance de la Belgique, déjà proclamée par le gouvernement provisoire le 4 octobre. Le 19 novembre, on discuta de la forme du gouvernement. Par un vote du (174 voix contre 13), il choisit le régime de la monarchie constitutionnelle et le régime électoral censitaire tant décrié par Louis de Potter aux prémisses de la Révolution belge. Ce régime était diplomatiquement le seul choix possible dans une Europe qui ne comptait pas réellement d'États républicains (sauf la Suisse), de surcroît pour un pays dont l'Europe se méfiait. En outre, le choix de la monarchie selon Henri Pirenne est apparu aux congressistes comme plus « solide » que celui de la république, celle-ci apparaissant comme plus fragilisante.

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