Emergencies Act | EPFL Graph Search

The Emergencies Act (Loi sur les mesures d'urgence) is a statute passed by the Parliament of Canada in 1988 which authorizes the Government of Canada to take extraordinary temporary measures to respond to public welfare emergencies, public order emergencies, international emergencies and war emergencies. The law replaces the War Measures Act passed in 1914. It asserts that any government action continues to be subject to the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Canadian Bill of Rights. Under the Emergencies Act, the Cabinet of Canada can declare a national emergency in response to an urgent and critical situation that cannot be dealt with by any existing law, and either is beyond the capability of a province to deal with it or threatens the sovereignty of Canada. Before declaring a national emergency, the federal cabinet must consult with provincial cabinets. In the case of a public welfare or public order emergency where the effects of the emergency are confined to, or occur principally in, one province, the Emergencies Act cannot be used if the provincial cabinet does not indicate that the situation is beyond the capacity of the province to deal with it. Once an emergency is declared, it is subject to confirmation by the House of Commons and Senate. The Emergencies Act has been invoked only once since it was enacted in 1988, in response to the Canada convoy protest in 2022. Royal Commission of Inquiry into Certain Activities of the RCMP#Recommendations The impetus for reform of the War Measures Act came in October 1970 when members of the Front de libération du Québec (FLQ) kidnapped Pierre Laporte (the provincial labour minister) and British diplomat James Cross. These events, called the October Crisis, resulted in Prime Minister Pierre Trudeau invoking the War Measures Act for the first time during peacetime. During the October Crisis, concerns were raised in Parliament about instances of possible abuse of civil rights, and ineffective flow of information from Cabinet to Parliament.

Suivi environnemental d’herbicides en Valais par échantillonnage passif sur POCIS et évaluation de l’emploi de PRC

Robin Udrisard

Les capteurs passifs comme les POCIS (Polar Organic Chemical Integrative Sampler) sont des outils de choix pour le contrôle des quantités de micropolluants dans les cours d’eau. Le caractère continu de l’échantillonnage par capteurs passifs permet par ailleurs des comparaisons spatio-temporelles ce qui les rend particulièrement intéressants pour la recherche de sources de pollution. Dans ce projet, une campagne a été réalisée pour suivre l’évolution des quantités de six herbicides dans deux cours d’eau en Valais (La Morge et le canal Sion-Riddes). En parallèle à cette campagne, l’utilisation de quatre PRC (Performance Reference Compound) a été évaluée. Le but des PRC est d’atténuer les effets de divers facteurs environnementaux (vitesse, température, pH, biofouling) sur les mesures, ceci afin d’améliorer les estimations de la concentration dans l’eau d’une part, et de valider les différences éventuelles entre deux points de mesure d’autre part. Pour évaluer l’utilisation des PRC, des taux d’échantillonnage (Rs) ont été déterminés par calibration in situ (Rs in situ) dans la Morge et dans une autre rivière (Venoge). Les Rs pour une série de capteurs donnée ont été adaptés avec les PRC pour estimer les Rs d’autres séries. Ces estimations ont finalement été comparées avec les Rs in situ. Dans les deux cours d’eau en Valais, le diuron, le linuron, la simazine, la terbuthylazine et dans une moindre mesure l’atrazine étaient présents. Le métolachlor n’a pas été détecté. Une tendance à une plus forte pollution durant le mois d’avril a en outre été mise en évidence. Les Rs calculés par calibration in situ étaient variables entre différents sites et différentes semaines sur un même site. Trois des quatre composés testés comme PRC (isoproturon-d6, terbutryne-d5 et irgarol-d9) ne se sont pas désorbés sur une immersion de 21 jours et sont donc inutilisables. La DIA-d5 a quant à elle montré une désorption mais des résultats mitigés pour la correction de taux d’échantillonnage. Son utilisation comme PRC nécessite donc encore des recherches.

2013

Amélioration d’un capteur de force low-cost

Gregory Affolter

Les tests effectués sur la première version du capteur CentoNewton ont révélé un taux d’hystérèse (~5%) sur les mesures. Une analyse théorique des forces et des moments de force a appuyé l’hypothèse que ce phénomène d’hystérèse était dû aux forces de frottements présentes entre l’anneau externe et le support. Ensuite, des tests effectués sous une presse hydraulique ont prouvé ces résultats. L’influence sur la réponse des conditions de bord, tels que le point de contact de la force sur le plot supérieur ou l’interface support-anneau externe, ont également été étudié. Le collage du capteur sur son support a fortement baissé l’hystérèse et amélioré la répétabilité des mesures. En outre, les tests ont démontré qu’une meilleure définition du point de contact de la force sur le plot supérieur devrait également permettre d’améliorer grandement la répétabilité du capteur. De plus, un système mécanique a été conçu, afin d’améliorer la précision d’ajustement des résistances par laser. Il consiste en une masse s’appuyant sur le capteur à travers un bras de levier. De cette manière, l’ajustement du span est réalisé alors que le capteur est mis sous charge, ce qui améliore grandement la précision.

EPFL-LPM2007