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Concept
Conseil aulique
Résumé
Le terme Conseil aulique (en Reichshofrat, « conseil de la cour impériale ») désignait dans le Saint-Empire romain germanique l'une des deux instances judiciaires suprêmes, à côté de la Chambre impériale (Reichskammergericht). Certains territoires relèvent de la juridiction commune des deux instances mais certains cas ne peuvent être traités que par le Conseil aulique qui jugeait en dernier ressort toutes les causes de l'investiture des fiefs immédiat aux princes, les domaines de l'Italie impériale inclus, et les droits régaliens de l'empereur romain germanique.
Il s'agissait d'un conseil particulier siégeant à Vienne auprès de l'empereur et roi des Romains qui était chargé de le conseiller et d'exercer en son nom les droits impériaux. Il se compose à l'origine de douze à dix-huit membres nommés par l'empereur pour atteindre le nombre de vingt-quatre en 1657 puis de trente en 1711.
Dans le cadre de la réforme impériale de 1495, initiée par le roi Maximilien , la Chambre impériale à Francfort prit ses fonctions. Jusqu'ici, la cour suprême avait toujours accompagné l'empereur ; sous le règne des Habsbourg, elle se trouvait souvent en dehors du Saint-Empire. Par conséquent, les États impériaux, afin d'assurer la « paix perpétuelle » prononcée à la Diète de Worms, ont insisté sur un siège permanent de la jurisprudence, dissocié de l'itinéraire du souverain.
Néanmoins, l'empereur est resté le juge suprême de l'Empire et les princes ont continué à demander sa décision. Maximilien était peu disposé à accepter une compétence exclusive de la Chambre impériale et vers l'an 1498 a saisi l'occasion des nombreuses demandes adressées à lui pour créer une autre cour suprême attachée à sa personne (mais pas à son emplacement) – le Conseil aulique. Ses successeurs Charles Quint et Ferdinand ont maintenu cette disposition.
Étant donné que le Conseil aulique ne se tient pas à un règlement juridique comme le fait la Chambre impériale, les procédures sont en général rapides et non-bureaucratiques.
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