Directive-cadre sur l'eau
La directive-cadre sur l'eau ou DCE (), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive de l'Union européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le . Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau. C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection des ressources en eaux de surface : cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition et eaux côtières ou souterraines. Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses. La DCE s'est, en partie, inspirée de lois françaises relatives à la gestion de l'eau : La loi de 1964 qui instaure le principe d'une gestion de l'eau par grands bassins versants, les bassins hydrographiques rattachés aux grands fleuves français. Cette loi est également à l'origine de la création des agences de l'eau. La loi du 3 janvier 1992 sur l'eau qui organise la planification dans le domaine de l'eau. Elle prescrit l'élaboration d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour chacun des bassins hydrographiques. De plus, la loi établit une obligation de déclaration et de demande d'autorisation pour les projets pouvant impacter les ressources en eau. Au niveau européen, la DCE s'est appuyée sur des directives sectorielles mises en place à partir des années 70, comme par exemple: Directive Poissons (78/659/CEE), la Directive Nitrates (91/676/CEE), Directive Eaux conchylicoles (79/923/CEE), Directive Eau potable (98/83/CE), Directive Eaux résiduaires urbaines (91/271/CEE)... En 1995, faisant suite au constat que ces directives ne sont pas suffisantes pour protéger les milieux aquatiques et en particulier sur les aspects écosystémiques, le Conseil a pris la décision d'élaborer une directive-cadre européenne fixant les principes de base d'une politique de l'eau durable.