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Concept
Erreur judiciaire
Résumé
thumb|Pierre tombale dans le cimetière de Tombstone, indiquant une pendaison par erreur.
Une erreur judiciaire est une . Cette définition suppose qu'une juridiction qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, doit pouvoir trouver cette erreur et la neutraliser.
Il ne peut s'agir que d'une erreur de fait, c'est-à-dire d'une . Il s'agit de preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement et qui sont révélées ultérieurement, de preuves qui n'ont pas été suffisamment prises en considération, ou qui ont justement été prises en compte plus qu'elles n'auraient dû l'être.
Dans le cas d'une affaire pénale, l'erreur judiciaire aboutit à la condamnation d'un innocent ou à l'acquittement (ou la relaxe) du véritable auteur de l'infraction. Il est à noter que le phénomène de l'erreur judiciaire, bien qu'étudié principalement en relation avec la criminalité, concerne toutes les branches du droit.
Bien que l'on puisse se dire qu'il est possible de mettre à profit le phénomène de l'erreur judiciaire pour compenser les défauts du service de la justice, par exemple en rendant de faux témoignages, l'erreur judiciaire nuit à la bonne administration de la justice, puisqu'elle amoindrit la confiance de la société envers l'appareil judiciaire et peut inciter la victime à se substituer au système jugé défaillant.
Un rapport du ministère de la Justice canadien, qui étudie la situation canadienne en examinant également les études faites de par le monde (États-Unis et Europe en particulier), identifie plusieurs causes de l’erreur judiciaire :
obstination à ne suivre qu’une théorie ;
erreur d’identification en criminalistique ;
faux témoignages ;
délateurs incarcérés ;
erreur dans l’interprétation des preuves (incompétence des experts) ;
prise de pas des expertises non juridiques (telles que l'expertise médicale) sur les questions de justice ;
fabrication de fausses preuves par la police, les experts, les protagonistes ;
aveux sous la crainte d'une sanction plus lourde.
Source officielle
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