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Concept
Impôt sur la fortune
Résumé
vignette|Impot
L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine, en fonction de la valeur de tout ou partie des biens d'une personne. Il n'est appliqué au niveau national que dans quelques pays à travers le monde et , selon l'ONG Oxfam.
Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires sont opposés à cette redistribution forcée ou jugent que cet impôt ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays in fine par l'expatriation fiscale.
Selon les économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, un impôt sur la propriété foncière et immobilière existait déjà au en Angleterre. Dès leur arrivée dans le Nouveau Monde, les habitants des colonies du Nord des Treize Colonies (du New Hampshire à la Pennsylvanie) souhaitèrent mettre à contribution les colons les plus riches. Outre le patrimoine immobilier, ils taxèrent toutes les autres formes de richesse : des actifs financiers (actions, obligations, prêts, etc.) jusqu'aux bestiaux, stocks de marchandises, navires et bijoux. Ainsi, en 1640 la colonie du Massachusetts taxait toutes les formes de patrimoine. Les méthodes d'estimation, variables d'un État à l'autre, évoluèrent au fil du temps, mais la règle consistait généralement à évaluer les actifs à leur valeur de marché. Les systèmes fiscaux des colonies du Nord étaient progressifs, et bien plus modernes et démocratiques que les impôts alors en vigueur en Europe.
Les pays européens qui ont institué un impôt sur le patrimoine se divisent en 2 types :
Au Liechtenstein et aux Pays-Bas, cet impôt remplace les impôts sur les revenus de capitaux ;
En Norvège, Suisse, France et Espagne, ils s'ajoutent aux impôts sur les revenus des capitaux.
Le Liechtenstein a une assiette large avec un taux de 0,8 %, qui remplace la fiscalité des revenus du capital.
La Norvège applique un taux de 0,85 %. La résidence principale est comptée dans la fortune environ au tiers de sa valeur.
En Suisse, l'impôt est perçu par les cantons et non par la Confédération.
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