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Concept
Arrondissements de Paris
Résumé
Les arrondissements de Paris sont des divisions administratives intracommunales qui partagent la capitale française en vingt arrondissements municipaux. Ils servent de cadre à l'élection des conseillers de Paris, investis des compétences conjointes de conseillers municipaux et de conseillers départementaux.
La division de Paris en arrondissements date de la loi du 19 vendémiaire an IV (), qui instaure un découpage en douze arrondissements. Les arrondissements actuels sont délimités par la loi du , qui porte leur nombre à vingt à la suite de l'annexion des faubourgs situés entre les fortifications de l'enceinte de Thiers et le mur des Fermiers généraux.
Ces arrondissements municipaux ne doivent pas être confondus avec les arrondissements départementaux, autre subdivision administrative. En France, les communes de Lyon et Marseille sont également divisées en arrondissements municipaux.
Chaque arrondissement dispose d'un conseil d'arrondissement, au fonctionnement similaire à celui d'un conseil municipal mais doté de pouvoirs restreints. Depuis 2020, les quatre premiers arrondissements sont regroupés en un secteur unique au conseil d'arrondissement commun (voir infra : Réforme de 2020).
Conformément à la loi PLM, ses membres sont choisis lors des élections municipales, selon la même procédure que dans les communes de plus de habitants.
Les premiers élus de chaque liste (les conseillers de Paris) siègent également au Conseil de Paris et, par fléchage, au Conseil de la Métropole du Grand Paris, les suivants (conseillers d'arrondissement) seulement au Conseil d'arrondissement.
Lors de sa première séance, chaque conseil d'arrondissement élit son maire d'arrondissement.
Les arrondissements n'ont pas la qualité de collectivité territoriale.
Depuis , les sièges des conseillers de Paris sont répartis selon une nouvelle modalité. Depuis 2020, les conseillers métropolitains sont au nombre de 7 pour le 15e, 5 pour les , , , et , 4 pour les , , , 2 pour Paris-Centre, les , ,, , 1 pour les ,
Le Code général des collectivités territoriales fixe le nombre des arrondissements en son article L.
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