Convention d'Aarhus

La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le par trente-neuf États, est un accord international visant la . Ses trois grands objectifs sont : améliorer l'information environnementale fournie par les autorités publiques, concernant des principales données environnementales ; favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ; étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information. 49 États sont signataires en 2023, européens et d’Asie centrale. En avril 2023, la Guinée-Bissau a décidé de rejoindre volontairement cette convention majeure. Les Parties doivent périodiquement transmettre à la Réunion des Parties de la Convention un rapport national destiné au suivi de l'application de la Convention dans chaque État. . Le prochain examen de ces rapports se fera lors d'une Réunion des Parties prévue à Budva (Monténégro) du 11 au 14 septembre 2017. La convention d'Aarhus s'est inspirée de textes internationaux précédents, notamment de la Déclaration de Rio adoptée à la suite du Sommet de la Terre de 1992. Le principe 10 de cette dernière dispose que "La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient". Elle a été complétée par un amendement sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), et par un autre sur les émissions de polluants (protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (protocole PRTR) de 2003, entré en vigueur le et transposé en droit européen par le règlement ). Elle s'est traduite par plusieurs directives dont la directive 2003/4/CE qui dispose notamment que toute collectivité doit donner toute l'information qu'elle détient en matière d'environnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne n’ait à justifier ni son identité ni le pourquoi de la demande).