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Concept
Déclaration des droits des peuples autochtones
Résumé
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le à la majorité de 143 voix contre 4 (États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande). Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU avait voté pour le avec 30 voix, 2 voix contre (Canada et Russie) et 12 abstentions.
La Déclaration, recommandée par la Déclaration et programme d'action de Vienne affirme notamment que les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination interne et qu'en vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et recherchent librement leur développement économique, social et culturel. Elle dispose que les peuples autochtones ne peuvent être expulsés de leur terre ; qu'ils ont droit aux ressources naturelles situées sur leur terre. La Déclaration devient la référence de l'ONU pour le respect des droits des peuples indigènes ; elle permet d'évaluer l'attitude des États envers les peuples indigènes, mais n'est pas dotée d'effet contraignant en droit international. Il s'agit donc de droit mou.
Cette adoption tombe après 12 ans d'âpres discussions, certains États étant peu disposés à la reconnaissance de ces peuples et plus encore de leurs droits, surtout territoriaux.
La Déclaration devait encore être validée par l'Assemblée Générale des Nations unies, ce qui a été fait à l'issue d'un vote, malgré l'appel des auteurs du texte pour une adoption par consensus, le par 143 voix pour, 4 contre (États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande) et 11 abstentions (Colombie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie, Burundi, fédération de Russie, Samoa, Nigéria, Ukraine, Bhoutan et Kenya).
Après des années d’examen et de réflexion, le Canada a fait marche arrière le 10 mai 2016. La ministre des Affaires autochtones et du Nord a annoncé l’appui sans réserve du Canada : « Nous avons l’intention d’adopter et de mettre en œuvre la déclaration, en conformité avec notre Constitution. » Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur.
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