Licence CeCILL

La licence CeCILL est une licence de logiciel libre. C'est l'abréviation de « CEA CNRS INRIA logiciel libre ». Elle a été créée par des organismes de recherche français : le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives), le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique), pour plusieurs raisons : afin de garantir aux créateurs et aux utilisateurs de logiciel libre le respect du droit français en matière de responsabilité civile ; en matière de droit de la propriété intellectuelle (notamment en ce qui concerne les droits patrimoniaux) ; et de garantir le respect des principes du logiciel libre, à savoir libre accès au code source, libre utilisation, libre modification, libre redistribution. Elle précise certaines notions telles que l'acceptation de la licence (décrite comme un contrat) qui débute à la date de téléchargement du logiciel par l'utilisateur, et les droits de vente de services associés. Pour conserver une compatibilité avec la licence GNU GPL, elle prévoit que si un logiciel régi par la CeCILL intègre du code régi par la GPL, ou est intégré dans la GPL, alors c'est la GPL qui s'applique. Un site Web est consacré à CeCILL où l'on peut trouver le texte de la licence sous plusieurs formats ainsi qu'une FAQ. La version 1 est publiée en 2004. La version 2 est publiée le 21 . Certaines de ses évolutions ont été discutées avec la FSF. Pour améliorer la compatibilité avec la GNU-GPL, elle cite désormais le nom de la licence en entier (au lieu de GPL) ; elle est également traduite en anglais. Mais elle conserve sa référence au droit français, ce qui lui confère toujours une certaine originalité dans le logiciel libre, et apporte une sécurité, puisque même à l'étranger, la résolution d'un litige se fera selon le droit français. Cependant, cette version 2 apporte un plus non négligeable : les deux textes officiels en français et en anglais ont une valeur légale égale, ce qui facilite grandement son interprétation au niveau international.