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Concept
Politique agricole commune
Résumé
La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne. À l'origine, elle est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle est gérée par la Direction Générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne. Au niveau français, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles sous tutelle du Ministère de l'Agriculture (l'Agence de services et de paiement et France AgriMer).
Prévue par le traité de Rome du et entrée en vigueur le , la PAC a, depuis, beaucoup évolué. Elle consiste aujourd'hui en deux piliers : le premier pilier, un soutien du marché, des prix et des revenus agricoles, et le second pilier, le développement rural, nommé ainsi en 1999.
La politique agricole commune (PAC) est une des plus anciennes et jusqu'à peu la plus importante des politiques communes de l’UE (environ 35 % du budget européen, 45 % si on englobe le Développement rural) en matière budgétaire, mais actuellement en baisse. Créée par le traité de Rome en 1957, ses grandes lignes sont définies à la conférence de Stresa (du 3 au ). Elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont :
d’accroître la productivité de l’agriculture ;
d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
de stabiliser les marchés ;
de garantir la sécurité des approvisionnements ;
d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.
À côté des objectifs, la PAC est également encadrée par des principes qui lui sont propres (Unicité du marché, solidarité financière, et préférence communautaire).
Le Conseil de l'Union européenne adopte les actes de bases de la PAC et la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) finançait le soutien des marchés. Cette section garantie a été remplacée par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Les agriculteurs bénéficient :
d’aides indirectes, les « prix garantis », qui assurent aux agriculteurs un prix minimum pour leurs productions.
Source officielle
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