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Concept
Dévolution du pouvoir
Résumé
La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre. Cette forme de décentralisation se produit en général d'une entité supérieure vers une entité inférieure, on parle de subsidiarité descendante.
Par exemple :
la délégation du pouvoir d'un souverain à son administration ;
le transfert du pouvoir, lors d'une succession, à une personne ou entité extérieure qui n'en a pas forcément la légitimité ;
dans le cadre de la régionalisation d'un pays (cas des autonomies territoriales), éventuellement dans une optique fédéraliste (mise en place d'un État fédéral), la délégation à telle ou telle région de certains des pouvoirs dont était jusqu'ici titulaire l'État central.
Le terme dévolution, mot formé sur le supin de devolvere (latin médiéval) signifie « rouler de haut en bas ». En usage aujourd'hui dans le langage politique et administratif, cette expression s'applique ordinairement au mouvement de passation d'un pouvoir d'une compétence, voire de l'autorité de contrôle, sur les actions et les ressources associés à ces responsabilités. Bien qu'inspiré de la terminologie juridique appliquée aux affaires civiles (droit successoral), ce concept employé dans la sphère des affaires publiques s'utilise généralement pour désigner une démarche de subsidiarité descendante, matière aujourd'hui étroitement encadrée dans tous les régimes d'État de droit.
Sur le plan politique et institutionnel, l'octroi qualifiable (non artificiellement) de dévolution peut aussi bien prendre la forme d'une régionalisation accompagnée d'une décentralisation de compétences devant s'exercer sur un territoire circonscrit et dont était jusque-là titulaire l'État central que celle d'un État unitaire qui se fédéralise. Dans ce dernier cas, l'État opte pour le partage des champs de la souveraineté par la mise en place d'un ordre de gouvernement fédéral et de celui d'États fédérés dont les attributions respectives clairement distinguées autorisent dorénavant à chacun aussi bien une gouverne qu'une gouvernance autonome garantie par la loi organique fondamentale (constitution).
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