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Concept
Actionnariat salarié
Résumé
L'actionnariat salarié est un dispositif qui vise à faire entrer durablement les salariés d'une entreprise dans le capital de cette dernière. Il s'agit d'un dispositif relativement ancien de conciliation des intérêts du capital et du travail, initié en France par Charles de Gaulle.
De nombreux dispositifs sont depuis venus enrichir cette pratique qui s'est considérablement développée ces dernières années.
Le rôle immédiat de l'actionnariat salarié consiste à constituer une épargne et à susciter l'implication du salarié dans son entreprise.
L'actionnariat salarié peut être également perçu comme un mécanisme de protection en cas de tentative de prise de contrôle (inamicale) d'une entreprise par une autre ou plus couramment par un investisseur institutionnel.
L'actionnariat salarié se traduit parfois par une participation directe des salariés dans le gouvernement d'entreprise via un ou plusieurs postes au sein du conseil d'administration.
Dans son rapport « L'état social de la France », Jean-François Chantaraud présente les différentes formes de contrat social qui peuvent soutenir l'actionnariat salarié, en s'appuyant sur les modèles de l'intelligence sociale.
L'entrée des salariés dans le capital de l'Entreprise peut prendre diverses formes. Les plus classiques, en droit français, sont :
une offre réservée aux salariés (ORS)
un plan d'attribution gratuite d'actions (PAGA)
La part de capital peut être offerte sous forme d'actions ou sous forme de véhicule élaboré tel que les FCPE.
La part de capital peut être proposés sous forme d'actions ; celles-ci peuvent être conservés dans des comptes au nominatif, dans des comptes titres (compte courant, PEA, etc).
La part de capital peut également être proposée aux salariés dans des véhicules plus élaborés, les fonds commun de placement d'entreprise (FCPE). Les FCPE sont généralement conservés dans des plans d'épargne salariale : plan d'épargne d'entreprise (PEE), plan d'épargne groupe (PEG).
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