Certificat de navigabilité
vignette|Un avion sans certificat de navigabilité Le certificat de navigabilité (CDN) est un document administratif autorisant un avion à voler. Il atteste l'aptitude au vol de l'avion. En France, c'est la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) qui le délivre. Il a une durée de vie illimitée (le certificat d'examen de navigabilité quant à lui a une durée limitée et son renouvellement s'effectue après contrôle). Il y a différents types de certificats selon le type de l'avion : avion construit par un industriel : CDN ; avion construit par un amateur : CNRA ; avion en kit construit par un amateur : CNSK ; avion de collection : CNRAC. Le certificat de navigabilité ou Airworthiness Certificate en anglais, est un certificat qui autorise les avions construits par des industriels à voler. Dans la communauté européenne, des textes communs ont été élaborés par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (EASA) pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits connexes, pièces et équipements ainsi que des organismes de conception et de production de ces derniers. Au début, ces règles portaient le nom anglais de Joint Airworthiness Requirements (JAR). Depuis 2014, ces règles ont été remplacées par les Certifications Specifications (CS). Ces CS sont des règles particulières du règlement Part-21 (ou règlement UE 748/2012 et ses amendements) appliqués à une certaine catégorie d'aéronef (avion léger, avion acrobatique, avion de ligne...). Par exemple, la CS-23 contient les critères de certification des avions légers produits industriellement (elle s’applique en particulier aux monomoteurs emportant moins de , et dont la masse à vide est inférieure à ou aux bimoteurs à hélices emportant moins de et ont la masse certifiée au décollage est inférieure à ). En revanche les avions larges sont concernés lors de leur certification par le règlement CS-25. Les hélicoptères sont quant à eux concernés par la CS-29. Un industriel voulant vendre un avion léger doit donc réaliser un certain nombre de calculs et d'essais tels que décrits dans la CS-23 pour que son avion soit certifié.
