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Concept
Immigration and Naturalization Service
Résumé
L'Immigration and Naturalization Service (INS) (« Service de l'Immigration et de la Naturalisation ») était un service fédéral américain dépendant du département du Travail, puis à partir de 1940 du département de la Justice. Fondé en 1933, il est divisé en trois nouvelles entités – US Citizenship and Immigration Services (USCIS), US Immigration and Customs Enforcement (ICE) et US Customs and Border Protection (CBP) - au sein du nouveau département de la Sécurité intérieure.
En 1890, le gouvernement fédéral, plutôt que les États individuels, a réglementé l'immigration aux États-Unis et la loi sur l'immigration de 1891 a établi un commissaire à l'immigration au département du Trésor. Jusqu'en 1933, il existait des bureaux distincts administrant les questions d' immigration et de naturalisation, appelés respectivement Bureau of Immigration de 1891 à 1933 et le Bureau of Naturalization de 1913 à 1933. Reflétant l'évolution des préoccupations gouvernementales, l'immigration a été transférée à la compétence du département du Commerce et du Travail des États-Unis après 1903 et le département du Travail après 1913.
L'INS a été créé le , fusionnant ces domaines d'administration auparavant séparés. En 1940, avec une préoccupation croissante au sujet de la sécurité nationale, l'immigration et la naturalisation ont été organisées sous l'autorité du ministère de la Justice .
L'INS administrait les lois et réglementations fédérales en matière d'immigration, notamment la loi sur l'immigration et la nationalité (titre 8, Code des États-Unis). Ses agents inspectaient les étrangers arrivant à un point d'entrée officiel (POE), détectant et dissuadant les entrées illégales entre les ports (avec l'aide de la patrouille frontalière, une composante de l'INS) et par mer, et menant des enquêtes sur les violations pénales et administratives de l'acte. L'INS a également examiné les demandes de résidence permanente (« cartes vertes »), de changement de statut, de naturalisation (le processus par lequel un étranger [une personne née à l'étranger] devient citoyen) et des questions similaires.
Source officielle
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