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Concept
Carte européenne d'assurance maladie
Résumé
alt=|vignette|Carte européenne d'assurance maladie française
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant de l'Union européenne de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs internationaux),
E111 et E111b (touristes),
E128 (étudiants et travailleurs en détachement),
E119 (chômeurs à la recherche d'un travail dans un autre État membre).
Approuvée lors du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 dans le cadre du « Plan d'action sur les compétences et la mobilité, destiné à supprimer les principaux obstacles à la mobilité professionnelle et géographique au sein de l'UE pour 2005 », la proposition de la Commission européenne de carte européenne de santé visait à remplacer lors d'un séjour temporaire.
La Commission européenne, qui devait présenter une proposition avant le Conseil européen de Thessalonique de 2003, a fait adopter en mars 2003 la procédure et le corpus juridique nécessaire à l'introduction progressive dans ses États membres de la carte européenne d'assurance maladie.
Le calendrier prévoyait trois phases :
La préparation juridique et technique avec consultation des États membres (2002 à 2003);
Le lancement européens de la CEAM à partir du juin 2004 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2005;
introduction de « cartes à puce intelligentes », mais en raison des différents contextes nationaux et des technologies utilisées, cette étape ne pouvait pas être lancée dans l’immédiat.
La Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (CASSTM) a adopté le 18 juin 2003 trois décisions de mise en œuvre de la carte européenne d'assurance maladie :
la décision a posé le principe du remplacement progressif des différents formulaires papier utilisés pour la prise en charge des soins de santé délivrés lors d'un séjour temporaire dans un État autre que celui d’affiliation;
la décision spécifie dans son annexe 1 les caractéristiques techniques de la carte et dans son annexe 2 le modèle et les spécifications précises du certificat de remplacement.
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