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Concept
Majorité sexuelle
Résumé
La majorité sexuelle est l'âge au-dessous duquel une personne civilement mineure ne peut se livrer à une activité sexuelle avec une personne civilement majeure sans que celle-ci commette une infraction pénale conformément au droit national. La majorité sexuelle est la plupart du temps plus basse que la majorité civile et que la fin de la scolarité obligatoire.
Même sexuellement majeur, le mineur relève toujours des lois spécifiques de protection de l'enfance et de la lutte contre l'abus sexuel sur mineur : interdiction de la pédopornographie, de la prostitution, de la corruption de mineur et du détournement de mineur.
Internationalement, la notion la plus employée est celle « d'âge de consentement ». On définit cet âge de consentement avec discernement comme l'âge minimum que doit avoir une personne pour avoir des relations sexuelles de son plein gré.
De fait, la majorité sexuelle n'est pas exactement un âge de consentement ; les adultes peuvent être condamnés pour avoir des relations sexuelles avec des personnes n'ayant pas la majorité sexuelle, même si par ailleurs on considère que ces mineurs peuvent consentir à des relations sexuelles : d'une part, parce que les relations entre mineurs sont tacitement considérées comme licites, d'autre part parce que l'atteinte sexuelle sur un mineur sexuel (par opposition à un mineur civil) non consentant est un acte plus sévèrement puni que s'il est consentant.
Par exemple, en France, la majorité sexuelle est fixée à depuis 1945 pour les relations hétérosexuelles et depuis 1982 pour les relations homosexuelles ( en Suisse et en Belgique) sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur ou d'autorité du partenaire majeur. La relation sexuelle librement consentie d'une personne de 18 ans ou plus avec un mineur de (en droit, « mineur de quinze ans » signifie « individu de moins de quinze ans ») est prévue par le Code pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champ de l'agression sexuelle et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes).
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