Majorité sexuelle

La majorité sexuelle est l'âge au-dessous duquel une personne civilement mineure ne peut se livrer à une activité sexuelle avec une personne civilement majeure sans que celle-ci commette une infraction pénale conformément au droit national. La majorité sexuelle est la plupart du temps plus basse que la majorité civile et que la fin de la scolarité obligatoire. Même sexuellement majeur, le mineur relève toujours des lois spécifiques de protection de l'enfance et de la lutte contre l'abus sexuel sur mineur : interdiction de la pédopornographie, de la prostitution, de la corruption de mineur et du détournement de mineur. Internationalement, la notion la plus employée est celle « d'âge de consentement ». On définit cet âge de consentement avec discernement comme l'âge minimum que doit avoir une personne pour avoir des relations sexuelles de son plein gré. De fait, la majorité sexuelle n'est pas exactement un âge de consentement ; les adultes peuvent être condamnés pour avoir des relations sexuelles avec des personnes n'ayant pas la majorité sexuelle, même si par ailleurs on considère que ces mineurs peuvent consentir à des relations sexuelles : d'une part, parce que les relations entre mineurs sont tacitement considérées comme licites, d'autre part parce que l'atteinte sexuelle sur un mineur sexuel (par opposition à un mineur civil) non consentant est un acte plus sévèrement puni que s'il est consentant. Par exemple, en France, la majorité sexuelle est fixée à depuis 1945 pour les relations hétérosexuelles et depuis 1982 pour les relations homosexuelles ( en Suisse et en Belgique) sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur ou d'autorité du partenaire majeur. La relation sexuelle librement consentie d'une personne de 18 ans ou plus avec un mineur de (en droit, « mineur de quinze ans » signifie « individu de moins de quinze ans ») est prévue par le Code pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champ de l'agression sexuelle et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes).

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Majorité civile

La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception). Avant cet âge, l'individu est dit « mineur ». Un mineur peut être propriétaire ou être engagé par les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe s'engager seul (à moins d'être émancipé).

Age of criminal responsibility

The age of criminal responsibility is the age below which a child is deemed incapable of having committed a criminal offence. In legal terms, it is referred to as a defence/defense of infancy, which is a form of defense known as an excuse so that defendants falling within the definition of an "infant" are excluded from criminal liability for their actions, if at the relevant time, they had not reached an age of criminal responsibility. After reaching the initial age, there may be levels of responsibility dictated by age and the type of offense committed.

Jeunesse

La jeunesse est une classe d'âge réunissant l'enfance et l'adolescence (du début de la puberté à la majorité), auxquelles s'ajoute, dans les pays développés, une période entre la majorité et l'âge de 25 voire 30 ans durant laquelle les individus sont habituellement qualifiés de « jeunes adultes ». La limite supérieure de la tranche d'âge appelée « la jeunesse » varie selon les cultures. Si l'enfance et l'adolescence sont des subdivisions unanimement admises, les pays développés, notamment occidentaux, y rajoutent généralement la catégorie des « jeunes adultes ».

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