Assise de Clarendon

L’assise de Clarendon (Assize of Clarendon, en anglais) est un acte de Henri II d'Angleterre daté de 1166 qui a amorcé une transformation du droit anglais et conduit au procès par jury dans les pays de common law du monde entier. Ce texte fixe la procédure à suivre en matière de meurtre, de vol et de brigandage pour la poursuite et le jugement des coupables. Les systèmes antérieurs pour décider de la partie gagnante dans une affaire pénale comprenaient notamment le jugement par ordalie, le duel judiciaire et la compurgation (serment judiciaire), dans lesquels la recherche des preuves et l'enquête étaient faites sous serment par des laïcs, des chevaliers ou de simples hommes libres. À la suite de l'assise de Clarendon, le jury s'est développé, bien que certains historiens affirment que les débuts du système de jury sont antérieurs à cet acte. L'assise de Clarendon n'a pas conduit à ce changement immédiatement ; par exemple, le recours au procès par combat n'a été officiellement aboli qu'en 1819, bien qu'entre-temps il soit tombé en désuétude. Cet acte, rédigé en latin et comprenant 22 articles, tire son nom du palais de Clarendon, dans le Wiltshire, le pavillon de chasse royal où il a été promulgué. Sur le plan historique, c'est une étape du renforcement du pouvoir royal sous Henri II. L'assise de Clarendon a été complétée et son domaine d'application élargi par l'assise de Northampton en 1176. En 1154, Henri II hérite du trône d'une Angleterre troublée. Les croisades battent leur plein, une entreprise militaire qui éloigne les nobles propriétaires de leurs châteaux pendant des années. Les terres inoccupées et non réclamées attirent les squatters ; comme il n'y avait pas de système de cadastre en Angleterre à l'époque et que le fait de savoir qui possédait quel fief était confié à la mémoire humaine, des litiges surgissaient lorsque les nobles revenaient ou mouraient à des milliers de kilomètres de chez eux.

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Concepts associés (6)

Henri II (roi d'Angleterre)

( – ) fut comte d'Anjou et du Maine, duc de Normandie et d'Aquitaine et roi d'Angleterre. Fils de et de Mathilde l'Emperesse, fille du roi Henri d'Angleterre, il participa aux efforts de sa mère pour reprendre le trône d'Angleterre occupé par Étienne de Blois, cousin de sa mère et neveu de son grand-père . Fait duc de Normandie à , il hérita du comté d'Anjou en 1151 et épousa l'année suivante la duchesse Aliénor d'Aquitaine, dont le mariage avec le roi avait récemment été annulé par le second concile de Beaugency.

Ordalie

L'ordalie, ou « jugement de Dieu », était une forme de procès à caractère religieux, issu des coutumes franques, qui consistait à soumettre un suspect à une épreuve, douloureuse voire potentiellement mortelle, dont l'issue, théoriquement déterminée par une divinité ou Dieu lui-même, permettait de conclure à la culpabilité ou à l’innocence dudit suspect. L'ordalie, pratiquée en Occident surtout au début du Moyen Âge, reposait sur des croyances et postulats religieux : si l'accusé était innocent, Dieu, qui le savait, l'aidait à surmonter l'épreuve.

Jury trial

A jury trial, or trial by jury, is a legal proceeding in which a jury makes a decision or findings of fact. It is distinguished from a bench trial in which a judge or panel of judges makes all decisions. Jury trials are used in a significant share of serious criminal cases in many but not all common law judicial systems. The majority of common law jurisdictions in Asia (such as Singapore, India, Pakistan and Malaysia) have abolished jury trials on the grounds that juries are susceptible to bias.