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Concept
Assise de Clarendon
Résumé
L’assise de Clarendon (Assize of Clarendon, en anglais) est un acte de Henri II d'Angleterre daté de 1166 qui a amorcé une transformation du droit anglais et conduit au procès par jury dans les pays de common law du monde entier. Ce texte fixe la procédure à suivre en matière de meurtre, de vol et de brigandage pour la poursuite et le jugement des coupables.
Les systèmes antérieurs pour décider de la partie gagnante dans une affaire pénale comprenaient notamment le jugement par ordalie, le duel judiciaire et la compurgation (serment judiciaire), dans lesquels la recherche des preuves et l'enquête étaient faites sous serment par des laïcs, des chevaliers ou de simples hommes libres. À la suite de l'assise de Clarendon, le jury s'est développé, bien que certains historiens affirment que les débuts du système de jury sont antérieurs à cet acte. L'assise de Clarendon n'a pas conduit à ce changement immédiatement ; par exemple, le recours au procès par combat n'a été officiellement aboli qu'en 1819, bien qu'entre-temps il soit tombé en désuétude.
Cet acte, rédigé en latin et comprenant 22 articles, tire son nom du palais de Clarendon, dans le Wiltshire, le pavillon de chasse royal où il a été promulgué. Sur le plan historique, c'est une étape du renforcement du pouvoir royal sous Henri II. L'assise de Clarendon a été complétée et son domaine d'application élargi par l'assise de Northampton en 1176.
En 1154, Henri II hérite du trône d'une Angleterre troublée. Les croisades battent leur plein, une entreprise militaire qui éloigne les nobles propriétaires de leurs châteaux pendant des années. Les terres inoccupées et non réclamées attirent les squatters ; comme il n'y avait pas de système de cadastre en Angleterre à l'époque et que le fait de savoir qui possédait quel fief était confié à la mémoire humaine, des litiges surgissaient lorsque les nobles revenaient ou mouraient à des milliers de kilomètres de chez eux.
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