Châtiment collectif

Un châtiment collectif est un châtiment (ou une sanction) imposé à un groupe de personnes pour des actes qui auraient été commis par un membre de ce groupe, rattaché en fonction des liens ethniques, politiques, familiaux, amicaux ou de voisinage. Comme cette pratique vise des individus qui ne sont pas responsables des infractions d'un tiers, les châtiments collectifs sont incompatibles avec le principe essentiel de responsabilité individuelle. Le groupe puni n'a souvent pas d'autre lien avec le délinquant qu'une proximité géographique et il ne peut exercer aucun contrôle des actes du délinquant. Les châtiments collectifs sont interdits par des traités, dans le cadre de conflits armés tant internationaux que non internationaux, notamment par l'article 3 des conventions de Genève et par le Protocole II. L'histoire montre que les châtiments collectifs ont provoqué des atrocités. Certaines puissances occupantes ont recouru à des châtiments collectifs contre les mouvements de résistance. Dans certains cas, des villes et villages entiers, soupçonnés d'avoir hébergé ou aidé des partisans, ont été rayés de la carte. Les puissances occupantes ont prétendu qu'un châtiment collectif est nécessaire comme mesure dissuasive. Néanmoins, ces actes de représailles sont interdites par les lois de la guerre. La première conférence de La Haye est souvent citée pour tracer les limites et les droits des occupants envers les biens locaux (sous occupation). Les biens privés sont protégés des actes de l'armée occupante, néanmoins une exception permet l'expropriation à des fins d'exploitation militaire mais les biens privés . D'après Médecins sans frontières, « Le droit international indique que nul ne peut être puni pour des actes qu'il n'a pas commis. Il établit que la punition collective d'un groupe de personnes pour un crime commis par un individu est interdite...C'est l'une des garanties fondamentales établies par les Conventions de Genève et leurs protocoles.