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Concept
Lois somptuaires
Résumé
Les lois somptuaires (en latin : sumptuariae leges), appelés aussi édits somptuaires sont des réglementations qui encadrent ou limitent des habitudes de consommation (alimentation, mobilier et notamment le luxe vestimentaire), souvent en fonction de l'appartenance sociale, ethnique ou religieuse des individus.
Elles servent principalement à rendre visible l'ordre social et, généralement, à interdire la consommation ostentatoire, l'usage de produits de luxe ou d'importation, dans une optique mercantiliste de protection des industries nationales et de protection de la balance commerciale. Cette interdiction frappe en priorité les membres du commun et vise à les empêcher d'imiter l'aristocratie. Elles servent également aux États à renflouer leurs caisses et financer leurs campagnes de guerre.
La multiplicité de ces réglementations pose le problème de leur application et de l'inefficacité des précédents textes pour justifier la mise en place d'un nouveau.
L'un des premiers codes de lois de la Grèce antique, attribué au législateur Zaleucos, disposait que
Dans la Rome antique, les sumptuariae leges (telle la Lex Oppia) limitent les dépenses excessives (sumptus) dans les banquets et les costumes, en particulier en ce qui concerne l'usage de la pourpre de Tyr. On considère alors qu'il revient au gouvernement de mettre un terme aux excès des dépenses privées et ce, dès la loi des Douze Tables de la République romaine. Un censeur romain est chargé du contrôle de l'application de ces lois morales (cura morum) et publie une liste (nota censoria) des personnes coupables d'infraction aux limites imposées par la loi en termes de dépenses et d'ostentation.
Vers la fin de la République romaine, ces lois tombent graduellement en désuétude.
En 1294, Philippe IV de France institue des lois somptuaires pour réprimer l'extravagance des costumes.
À la fin du Moyen Âge, les édits somptuaires ont pour objet de limiter la concurrence faite aux nobles par la bourgeoisie urbaine qui s'enrichit alors.
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