Groupe d'action financière

Le Groupe d'action financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le GAFI est un organisme distinct de l'OCDE. En effet, tous les États membres de l'OCDE ne sont pas membres du GAFI, et réciproquement. Le secrétariat du GAFI est situé au siège de l'OCDE à Paris. Le GAFI vise à créer des normes non impératives, qui sont en quelque sorte des lignes de conduite que les gouvernements doivent suivre afin de promouvoir la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces normes sont regroupées sous la forme de 40 recommandations. À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le GAFI a émis les 9 recommandations spéciales, complémentaires aux 40 recommandations, qui ont pour but de prévenir et de lutter contre le financement du terrorisme. Le GAFI a mis en place une liste de juridictions à haut risque et non coopératives, qui recense les pays qui ne font pas preuve d'assez d'avancées au niveau de la lutte anti-blanchiment et de la lutte contre le financement du terrorisme. Dans sa mise à jour du , elle comprend 20 pays, dont 2 contre lesquels le GAFI appelle à mettre en place des contre-mesures : l'Iran et la Corée du Nord. Le 21 février 2020, du fait du refus de l'Iran de satisfaire aux normes en matière de financement du terrorisme, « appelle ses membres et toutes juridictions à appliquer des contre-mesures ». Cette décision, qui renforce les sanctions des États-Unis en rendant difficile aux banques de commercer avec l'Iran, rendra aussi probablement impossible la poursuite des tentatives européennes d'utiliser l'INSTEX pour maintenir des échanges commerciaux avec l'Iran. Il a été créé par le G7 lors du sommet de l'Arche à Paris en 1989, en réponse à des préoccupations croissantes au niveau international concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux. C'est un groupe d'action rassemblant des représentants des États membres du G7, de la Commission européenne et de sept autres pays.

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Offshore financial centre

An offshore financial centre (OFC) is defined as a "country or jurisdiction that provides financial services to nonresidents on a scale that is incommensurate with the size and the financing of its domestic economy." "Offshore" does not refer to the location of the OFC, since many Financial Stability Forum–IMF OFCs, such as Delaware, South Dakota, Singapore, Luxembourg and Hong Kong, are located "onshore", but to the fact that the largest users of the OFC are non-resident, i.e. "offshore".

Terrorism financing

Terrorism financing is the provision of funds or providing financial support to individual terrorists or non-state actors. Most countries have implemented measures to counter terrorism financing (CTF) often as part of their money laundering laws. Some countries and multinational organisations have created a list of organisations that they regard as terrorist organisations, though there is no consistency as to which organisations are designated as being terrorist by each country.

Blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime. Cette technique de la criminalité financière permet d'utiliser des revenus illégaux sans être inquiété par les autorités. La nécessité du blanchiment est donc liée à une infraction sous-jacente, à savoir une activité dont le revenu est illicite ou a échappé à l'administration fiscale. Ces infractions sont listées par le Groupe d'action financière et dans le de la plupart des pays.