Fiscalité en Suisse

L’imposition en Suisse regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques soumettent les personnes physiques et morales suisses ou vivant en Suisse. Le système fiscal est construit sur une compétence partagée entre les cantons et la Confédération, cette dernière ne pouvant prélever que les impôts prévus par la Constitution. La fiscalité suisse est composée d'impôts directs, tels que l'impôt fédéral direct, l'impôt cantonal, l'impôt communal ou l'impôt paroissial, d'impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l'impôt sur les importations de biens ainsi que de taxes et impôts spéciaux, tels que le droit de timbre, l'impôt anticipé, l'impôt sur les animaux, etc. L'imposition directe connaît elle-même deux subdivisions principales : l'imposition des personnes physiques, qui concernent les individus imposables en Suisse soit en raison de leur rattachement personnel à ce pays, soit en raison de leur rattachement économique à ce pays et l'imposition des personnes morales, qui concerne les sociétés imposables en Suisse soit en raison de leur rattachement personnel à ce pays, soit en raison de leur rattachement économique à ce pays. L'approche suisse est que les impôts . Le Tribunal fédéral définit, dans sa jurisprudence, les impôts de la manière suivante : Il ajoute encore le principe de la perception de l'impôt selon la capacité contributive du contribuable, qui implique que tout contribuable doit supporter une charge fiscale comparable en fonction de sa situation personnelle et des moyens dont il dispose. Le système fiscal suisse est un système fiscal dit « traditionnel » ou « historique », c'est-à-dire qu'il a été développé au fil du temps par des modifications légales, par opposition à un système fiscal dit « rationnel » ou « théorique », qui aurait été aménagé de manière intentionnelle, sur la base de connaissances scientifiques.