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Concept
Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
Résumé
Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l'histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et généraux ont été posés par le British Nationality Act de 1981. Les différents statuts font la distinction principalement entre les citoyens britanniques et les citoyens provenant des territoires britanniques d'outre-mer. Ils sont tous rassemblés sous la notion de citoyen du Commonwealth. Cette notion n'est toutefois pas spécifique au droit britannique : la plupart des États membres du Commonwealth ont leurs propres lois régissant les droits afférents à ce statut. Contrairement à la majorité des États-nations, il est possible d'être titulaire de la nationalité britannique sans être citoyen britannique: c'est notamment le cas de certains ressortissants de pays qui faisaient partie de l'Empire britannique, ou de la plupart des habitants de Hong Kong.
Historiquement, la common law accordait la citoyenneté britannique sur le fondement du droit du sol. Progressivement, le droit du sang a aussi été instauré pour les personnes nées à l'étranger de parents britanniques. Aucune réelle procédure de naturalisation n'était sinon prévue, bien qu'une procédure législative y suppléait, accordant les droits civiques mais pas les droits politiques (éligibilité, etc.), ainsi qu'une procédure exécutive, dite de , qui permettait notamment aux étrangers d'être propriétaires de terres situées dans le Royaume. Le Sophia Naturalization Act de 1705 accordait ainsi la nationalité anglaise à Sophie de Bohême, fille d'Élisabeth Stuart née à l'étranger, ainsi qu'à tous ses descendants de confession protestante. Bien que cette loi ait été abrogée en 1948, elle a permis à Ernest-Auguste IV de Hanovre d'obtenir en 1958 la nationalité britannique.
L'Acte d'Union de 1800 accorde la citoyenneté britannique à la population irlandaise, en lui permettant ainsi de s'installer en Angleterre. Les immigrants irlandais allèrent toutefois plutôt aux États-Unis.
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